Méga coup de gueule sur le CDA .... (Général)

posté par Mnementh, Autan en emporte le vent, 17/10/16, 21:18

» Des centaines de transactions donc vous êtes vendeur pro , on est plus sur
» le petit particulier
»
» Surtout qu'on doit être sur des montants plutôt élevés, il doit y avoir un
» plafond

Il n'y a rien dans la loi qui transforme automatiquement un particulier collectionneur en professionnel par le simple et unique fait qu'il y a des dizaines de transactions (ventes, achats, échanges) étalées sur des années de pratique.
Ce qui compte pour être classé en vendeur professionnel c'est un ensemble d'éléments: principalement l'action démontrée de faire des achats pour la revente, la rotation, la fréquence, le volume.

Par contre, on a parfaitement le droit de changer d'avis, de se lasser d'une montre ou de dix ou de quinze, de vouloir en changer, de revendre pour acheter autre chose, bref de faire ce qu'on veut de son pognon.
Si je vends une accumulation de 100.000 balles de montres, je ne suis pas un pro pour autant, je peux avoir un projet personnel et c'est tout.

La question qui se pose à force, c'est de savoir si on a encore le droit d'avoir un projet personnel en France ?
On peut se payer sa maison de vacances, monter une boite, acheter une bagnole, aider ses enfants, divorcer... ou consolider son patrimoine parce qu'on a un cancer et qu'on veut faciliter la transmission ?
Ou on doit se justifier auprès de chaque garde-chiourme amateur et bénévole qui a juste envie de savoir pourquoi on a autant acheté et pourquoi on revend autant ?

Tout au plus, en cas de contrôle fiscal, mais il y aussi Tracfin, les amateurs à fort turn-over devront-ils justifier des mouvements de fonds et des transactions, ce qui est un des motifs du certificat de cession entre particuliers.
A moins qu'un psychiatre ne produise un certificat médical pour achats compulsifs ou phobie administrative ? :lol:

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Rien ne va de soi...

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