[CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? (Général)

posté par Lalsacien , 03/05/16, 02:06

Encore un journaliste en mal de titre à sensation!
Le Sénat ne peut rien imposer du tout au Gouvernement, il peut déposer des amendements à un projet de Loi ou faire lui-même des propositions de Lois, mais le denier mot reste à l'Assemblée Nationale et en dernier lieu aux fonctionnaires de Matignon qui rédigeront et publieront (ou pas) les décrets d'application. La route sera donc encore longue et semée d'embuches.
Par contre il est évident que la recherche de ressources budgétaires nouvelles est en marche puisqu'il va falloir financer les cadeaux préélectoraux...

Discussion complète:

• [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - funky, 02/05/16, 11:56 (Général)
  • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - le saint, 02/05/16, 12:13
  • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Mnementh, 02/05/16, 12:20
    • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Néo, 02/05/16, 12:24
  • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - pierrounet, 02/05/16, 14:01
    • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - le saint, 02/05/16, 14:35
      • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - plibou, 02/05/16, 15:23
        • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - le saint, 02/05/16, 15:26
      • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - pierrounet, 02/05/16, 18:53
  • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Origami, 02/05/16, 15:54
    • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Gargamel, 02/05/16, 18:16
      • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - plibou, 02/05/16, 20:47
        • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Lalsacien, 03/05/16, 02:06
          • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - mcqueen, 03/05/16, 06:15
            • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Alexparis10, 03/05/16, 13:29
              • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Polka, 03/05/16, 13:45
          • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - polo2, 03/05/16, 13:25
  • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - pierrounet, 03/05/16, 13:51
  • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - antoinec, 03/05/16, 16:03
    • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - pierrounet, 03/05/16, 18:05
  • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Mio, 03/05/16, 18:11
  • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Origami, 03/05/16, 21:31
  • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Origami, 04/05/16, 14:06
    • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - capitaine56, 04/05/16, 14:51
    • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Mio, 04/05/16, 16:19
      • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Olivier 1143, 04/05/16, 17:30
        • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Mio, 04/05/16, 18:01
          • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - JDC, 05/05/16, 10:58
            • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Olivier 1143, 07/05/16, 09:29