[CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? (Général)

posté par Mnementh, Autan en emporte le vent, 02/05/16, 12:20

"L’amendement vise tout « opérateur de plateforme en ligne », défini comme :

Toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication en ligne reposant sur :
... blabla.

Le CDA est un lieu géré de façon bénévole et non professionnelle (il y a suffisamment de râleurs pour le relever non ?).

Par ailleurs le CDA ne peut en aucun cas savoir quel est le montant réel de la transaction effectuée, la négo étant du ressort des membres.

Mieux encore, le CDA ne sait pas si une transaction est effective: il suffit de ne jamais déclarer une annonce vendue et le tour est joué. Certains se font un devoir de ne surtout pas mettre à jour le statut de leurs annonces.

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Rien ne va de soi...

Discussion complète:

• [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - funky, 02/05/16, 11:56 (Général)
  • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - le saint, 02/05/16, 12:13
  • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Mnementh, 02/05/16, 12:20
    • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Néo, 02/05/16, 12:24
  • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - pierrounet, 02/05/16, 14:01
    • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - le saint, 02/05/16, 14:35
      • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - plibou, 02/05/16, 15:23
        • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - le saint, 02/05/16, 15:26
      • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - pierrounet, 02/05/16, 18:53
  • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Origami, 02/05/16, 15:54
    • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Gargamel, 02/05/16, 18:16
      • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - plibou, 02/05/16, 20:47
        • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Lalsacien, 03/05/16, 02:06
          • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - mcqueen, 03/05/16, 06:15
            • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Alexparis10, 03/05/16, 13:29
              • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Polka, 03/05/16, 13:45
          • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - polo2, 03/05/16, 13:25
  • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - pierrounet, 03/05/16, 13:51
  • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - antoinec, 03/05/16, 16:03
    • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - pierrounet, 03/05/16, 18:05
  • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Mio, 03/05/16, 18:11
  • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Origami, 03/05/16, 21:31
  • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Origami, 04/05/16, 14:06
    • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - capitaine56, 04/05/16, 14:51
    • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Mio, 04/05/16, 16:19
      • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Olivier 1143, 04/05/16, 17:30
        • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Mio, 04/05/16, 18:01
          • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - JDC, 05/05/16, 10:58
            • [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - Olivier 1143, 07/05/16, 09:29