La Poste va percevoir la TVA sur les objets hors UE (Général)

posté par Origami , Paris, 19/06/21, 10:00

Bonjour à tous,

Ca va piquer un peu plus à partir du 1er Juillet 2021 quand on va commander nos montres en dehors de l'UE.

https://www.laposte.fr/comment-payer-frais-de-douane-colis-international

Quels sont les changements attendus au 1er juillet ?

À compter du 1er juillet 2021, suite à une nouvelle directive européenne, la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne, en plus d’éventuels frais de douane.

Si vous êtes le destinataire de l’envoi, vous devrez vous acquitter du paiement des droits et taxes de douane, et des frais de dédouanement pour que votre envoi vous soit remis.

A l’arrivée sur le territoire français, les autorités douanières déterminent si vous êtes redevables de droits de douane et/ou taxes éventuels, en fonction de la nature de la marchandise importée, de sa valeur et de son pays d’origine.
Pour cela, elles se réfèrent à la déclaration en douane et aux documents transmis par l’expéditeur.

Les frais d’importation concernent toutes les marchandises :
• qu’elles soient neuves ou d’occasion,
• quelle qu’en soit la valeur,
• même si elles sont pour votre usage personnel,
• même si c’est un achat ponctuel par exemple une commande Internet dans un pays étranger,
• que vous soyez un particulier ou un professionnel

Ces frais peuvent, selon les cas, être constitués de :
• TVA à l'importation, avec une nouvelle règlementation : à compter du 1er juillet 2021, la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne quelle qu’en soit la valeur.
• Droits de douane : cet impôt est collecté sur les marchandises importées en Union Européenne. Le montant est calculé en fonction de la valeur en douane (inclus le coût d’achat, l’assurance et le transport de la marchandise), de la classification du produit, et de son pays d’origine.
• Octroi de mer des DOM : dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, une taxe spécifique dite « octroi de mer » est applicable, quelle que soit la provenance de l’envoi.
• Frais de dédouanement : ce sont des frais administratifs liés au traitement de votre dédouanement par la Poste.


Reste à savoir si et comment La Poste va pouvoir gérer ce changement.

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Discussion complète:

• La Poste va percevoir la TVA sur les objets hors UE - Origami, 19/06/21, 10:00
  • La Poste va percevoir la TVA sur les objets hors UE - Lalsacien, 20/06/21, 03:27
    • La Poste va percevoir la TVA sur les objets hors UE - marxitude, 20/06/21, 07:08
      • La Poste va percevoir la TVA sur les objets hors UE - COLLECTIONLIP, 20/06/21, 08:28
        • La Poste va percevoir la TVA sur les objets hors UE - Berrichon, 20/06/21, 08:38
        • La Poste va percevoir la TVA sur les objets hors UE - nonosore, 20/06/21, 09:57
  • La Poste va percevoir la TVA sur les objets hors UE - lolov49, 20/06/21, 15:07
    • La Poste va percevoir la TVA sur les objets hors UE - pablo, 21/06/21, 11:13
  • La Poste va percevoir la TVA sur les objets hors UE - pablo, 21/06/21, 11:11