Bonjour,

Question de fiscalité française (je précise pour nos amis BE/CH/LU),

- je suis un particulier (non assujétti à IS et TVA),
- je vends une montre),
- l'acheteur me paie en moyen de paiemment tracable (virement, chèque).

Question n°1 : Dans ma déclaration d'impôts sur le revenu, je doit mentionner cette vente en BIC ou en BNC ?

Question °2 : Dans la case BNC / BIC, j'inscris le montant de la vente ou le montant de la PV ?

Question n°3 : Si c'est le montant de la PV, Je dois fournir le justificatif (facture) de l'a chat d'origine.


Merci de vos lumières...


PS : Je ne vend pas mes montres, alors pas de mp svp...

---
Franck aka Franck-&-watch...
THE WATCH : l'unique, la convoitée, la vraie...La Sub'Galfa' (Submariner Galeries Lafayette) !!!

Encore merci à tous c'était précis et précieux.

---
Franck aka Franck-&-watch...
THE WATCH : l'unique, la convoitée, la vraie...La Sub'Galfa' (Submariner Galeries Lafayette) !!!

oui c bien ça pour la partie taxable (x60% pour la partie exonérée) sorry

» » ex: achat montre 2000 pour 8000€, revente en 2008 pour 9000€
» » PV = 1000€
» » durée de détention = 8 ans, pendant les 2 premières années rien et
» aprés
» » 10% par années supplémentaires (6 x10% = 60% d'abattement sur la PV)
» » donc tu déclares 4000€ de PV à 27%
»
» Je suppose que tu voulais dire (9000 - 8000) * 40% = 400 EUR (et non pas
» 4000) ?

» ex: achat montre 2000 pour 8000€, revente en 2008 pour 9000€
» PV = 1000€
» durée de détention = 8 ans, pendant les 2 premières années rien et aprés
» 10% par années supplémentaires (6 x10% = 60% d'abattement sur la PV)
» donc tu déclares 4000€ de PV à 27%

Je suppose que tu voulais dire (9000 - 8000) * 40% = 400 EUR (et non pas 4000) ?

---
JPP.

» bonjour,
»
» oublies les BIC et BNC qui n'ont rien à voir avec les plus values sur
» biens meubles. Le principe est la taxation des PV pour les particuliers à
» 27% (16% + 11% prélèvements sociaux). Cependant, pour les biens meubles,
» il y a une franchise de 5 000 €(la franchise ne marche pas pour les métaux
» précieux, Or...).
»
» Au-delà de cette somme, la PV se calcule avec un abattement selon la durée
» de détention du bien. tu as 10% d'abattement sur la PV par année de
» détention au-delà de la 2ème année. donc l'éxonération totale est acquise
» aprés 12 ans.
» ex: achat montre 2000 pour 8000€, revente en 2008 pour 9000€
» PV = 1000€
» durée de détention = 8 ans, pendant les 2 premières années rien et aprés
» 10% par années supplémentaires (6 x10% = 60% d'abattement sur la PV)
» donc tu déclares 4000€ de PV à 27%
»
» la déclaration est le formulaire 2048 M, tu as 1 mois à compter de la
» cession pour le déposer seulement si la PV est taxable.
»
» Maintenant la visibilité du fisc sur ce type de cession...
»
» bonne semaine
»
» yann

Bonjour,
Pour faire suite au post de Yann sur la visibilité des transactions et pour vous faire part de mon expérience dans la VAD, je sais que dans certaines brigades de vérif, des inspecteurs passent leur temps sur le web à commander des produits et à vérifier, en premier lieu, la juste application de la TVA. La seconde partie concerne la fréquence des ventes pour un même (possible) assujetti. Si les ventes sont fréquentes et les montants importants, vous pouvez vous attendre à une demande d'informations. En revanche, toutes les brigade ne pratiquent pas ce petit jeu, on les trouve plus facilement dans le Capitale et les grandes villes. Pour ma part, je sais qu'à Lille, une gentille personne avait tendance à commander régulièrement surla baie.
Avis aux amateurs de vente de tocantes neuves sur le CDA...

Bonne journée
Phil

bonjour,

oublies les BIC et BNC qui n'ont rien à voir avec les plus values sur biens meubles. Le principe est la taxation des PV pour les particuliers à 27% (16% + 11% prélèvements sociaux). Cependant, pour les biens meubles, il y a une franchise de 5 000 €(la franchise ne marche pas pour les métaux précieux, Or...).

Au-delà de cette somme, la PV se calcule avec un abattement selon la durée de détention du bien. tu as 10% d'abattement sur la PV par année de détention au-delà de la 2ème année. donc l'éxonération totale est acquise aprés 12 ans.
ex: achat montre 2000 pour 8000€, revente en 2008 pour 9000€
PV = 1000€
durée de détention = 8 ans, pendant les 2 premières années rien et aprés 10% par années supplémentaires (6 x10% = 60% d'abattement sur la PV)
donc tu déclares 4000€ de PV à 27%

la déclaration est le formulaire 2048 M, tu as 1 mois à compter de la cession pour le déposer seulement si la PV est taxable.

Maintenant la visibilité du fisc sur ce type de cession...

bonne semaine

yann

»» http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-plus-values/imp750-plus-values-sur-meubles.php3
»
Merci à Dynamo et aux autres,

Les PV doivent-être inférieures a 5000€ pour être exonérées.

Je vend donc :
- Ma 16710 (série Y) 8000€,
- Ma Tudor Mini-sub 5800€...

Mais pour les montres réçues en cadeau ? C'est 0 + 5000€ maxi

Donc ma Sub'Galfa' ne vaut que 5000€... Si peu.

---
Franck aka Franck-&-watch...
THE WATCH : l'unique, la convoitée, la vraie...La Sub'Galfa' (Submariner Galeries Lafayette) !!!

» J'ai ouï dire que certains se sont fait prendre sur la baie mais le volume
» des transactions était important.

Oui, et c'était principalement des lots de même objets dissociés. Alors c'est sûr que vendre 200 fois le même truc, ça ne passe pas inaperçu.
BR.

De manière générale, dans la mesure où tu n'en fais pas un commerce habituel, l'administration ne devrait pas venir te chercher des poux dans la tête.

J'ai ouï dire que certains se sont fait prendre sur la baie mais le volume des transactions était important.

Cordialement



» =>
» http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-plus-values/imp750-plus-values-sur-meubles.php3
»
» Dynamo

=> http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-plus-values/imp750-plus-values-sur-meubles.php3

Dynamo

Bonjour
Tout particulier a le droit de se faire du bénéfice dans la limite de
3000 E, je crois.
BR.

» Bonjour,
»
» Question de fiscalité française (je précise pour nos amis BE/CH/LU),
»
» - je suis un particulier (non assujétti à IS et TVA),
» - je vends une montre),
» - l'acheteur me paie en moyen de paiemment tracable (virement, chèque).
»
» Question n°1 : Dans ma déclaration d'impôts sur le revenu, je doit
» mentionner cette vente en BIC ou en BNC ?
»
» Question °2 : Dans la case BNC / BIC, j'inscris le montant de la vente ou
» le montant de la PV ?
»
» Question n°3 : Si c'est le montant de la PV, Je dois fournir le
» justificatif (facture) de l'a chat d'origine.
»
»
» Merci de vos lumières...

»
»
» PS : Je ne vend pas mes montres, alors pas de mp svp...
il me semble, que tu peux vendre jusq a trois montres par an, sans avoir a en declarer les gains eventuels.

---
1971