IkeOda
[image]
05/08/17, 00:16
 

Achat UE et tva (Général)

Alors je précise de suite que j’ai déjà utilisé l’outil « Recherche » du forum avec le mot-clé « tva » :-P

Alors je suis à la recherche d’une Omega De Ville Prestige à cadran bleu et je croise régulièrement sa route chez des vendeurs italiens et allemands à 2200€ au lieu des 3000€ chez le seul distributeur Omega à Bordeaux (qui ne négocie pas!)

Je ne regarde pas les vendeurs hors-UE car j’ai lu qu’on est quasi sûr de rencontrer les douanes.
Mais qu’en est-il des vendeurs intra-UE?

si vous avez des retours d’expérience je suis preneur.
Et si vous connaissez un vendeur en France ouvert à la conversation sur le prix, ça m’intéresse aussi :ok:

Emiat
[image]
05/08/17, 13:20

@ IkeOda
 

Achat UE et tva

Ben jusquà preuve du contraire il n'y a pas de taxes à l'intérieur de l'Europe... ( tu vis sur quelle planète ;))

Tu veux une Omega Deville ?

Ici

Vendeur sérieux

Prix légèrement negociable...

---
la signature occupe de la place pour rien...

IkeOda
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05/08/17, 14:00

@ Emiat
 

Achat UE et tva

» Ben jusquà preuve du contraire il n'y a pas de taxes à l'intérieur de
» l'Europe... ( tu vis sur quelle planète ;))
Je vis sur une planète où un douanier a dit dans un reportage « la libre circulation des objets n’exonère pas des taxes appliquées par chaque pays membre de l’UE »
Je préférais donc faire appel à vos expériences ;-)

» Tu veux une Omega Deville ?
»
» Ici
»
» Vendeur sérieux
»
» Prix légèrement negociable...

Aahh merci pour ce bon tuyau :ok:

capitaine56

Page d'accueilToujours près de la mer,
05/08/17, 15:20

@ IkeOda
 

Achat UE et tva

» » Ben jusquà preuve du contraire il n'y a pas de taxes à l'intérieur de
» » l'Europe... ( tu vis sur quelle planète ;))

Celle-là, elle est bien bonne! Pas de taxes douanières, certes, mais la TVA varie d'un pays à l'autre, ce me semble...

» Je vis sur une planète où un douanier a dit dans un reportage « la libre
» circulation des objets n’exonère pas des taxes appliquées par chaque pays
» membre de l’UE »

Parfaitement exact! A l'époque où j'étais encore en activité, l'amende pour fraude à la TVA se montait exactement à 2.5 fois le montant de cette taxe. Plus le versement de la taxe elle-même, bien sûr.

---
Jésus a reçu une montre pour sa communion. Depuis, c'est devenu la coutume. (Brèves de comptoir, tome 1, J.M. Gourio)

Mnementh
[image]
05/08/17, 15:45

@ capitaine56
 

Achat UE et tva

C'est assez compliqué, comme toujours... suivant que ce soit France vers UE ou UE vers France et nous parlons bien de commerçant vers particulier

http://www.cgv-ecommerce.com/article/regime-vente-europe-biens-particuliers_9.htm

et sinon ?

- pas de tva de particulier à particulier, encore heureux.. mais gaffe à la Douane, TVA et Droits de Douane ce n'est pas pareil.

- et entre entreprises/commerçants/artisans/indépendants ? et bien... bon courage !

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/achatvente-de-biens

En gros, chaque pays applique ses seuils et ses taux, laisse passer mais protège ses intérêts tout en donnant l'impression que oui mais non. :hungry:

---
Rien ne va jamais de soi...

IkeOda
[image]
05/08/17, 16:49

@ Mnementh
 

Achat UE et tva

Donc quand on voit des vendeurs européens qui affirment qu’il n’y aura pas de taxes pour les membres de l’UE, on peut se dire qu’ils parlent des taxes autres que notre tva.
Et on a plus qu’à croiser les doigts en récitant un mantra devant un cierge pour que la douane regarde ailleurs.
Ça me parait difficile car la valeur de l’objet est inscrite sur le bordereau d’envoi. Ça attire l’oeil !

On parle beaucoup d’hypothèses, mais qui a déjà acheté à un pro en Europe ?
Quel est finalement le ratio chopé par la douane / passé à travers ? (Oui je sais, on pas fait d’études scientifiques sur le sujet et ça manque!)
Il y a des précautions à prendre pour que le colis soit discret?

Mon budget est très serré et je n’ai aucune envie d’avoir à payer des centaines d’euro de plus.

Mnementh
[image]
05/08/17, 17:13

@ IkeOda
 

Achat UE et tva

» Donc quand on voit des vendeurs européens qui affirment qu’il n’y aura pas
» de taxes pour les membres de l’UE, on peut se dire qu’ils parlent des taxes
» autres que notre tva.

"B) Vente à distance d’un Etat membre vers la France
Le lieu de livraison se situe en France lorsque le vendeur a réalisé des ventes à destination de la France pour un montant supérieur à 100 000 euros hors TVA.
Lorsque le vendeur ne remplit pas la condition de seuil, le lieu de livraison est situé dans l’etat membre de départ sauf option."


Le client particulier ne peut pas savoir à quel niveau se situe le commerçant pa rapport au seuil français comme vis à vis du seuil de son propre pays... donc le prix est le prix pour toi et il revient au commerçant d'appliquer ce qu'il doit appliquer comme tva sur un bien neuf.

En résumé: c'est son problème et pas le tien. :-)

---
Rien ne va jamais de soi...

IkeOda
[image]
05/08/17, 18:49

@ Mnementh
 

Achat UE et tva

J’adore ces articles de lois totalement abscons.

Ce que je comprends c’est que le vendeur étranger qui vend une montre vers la France doit payer la tva, pas l’acheteur.

Je ne pensais pas devoir passer un master de juriste pour acheter une montre :lol3:

Mnementh
[image]
05/08/17, 19:40

@ IkeOda
 

Achat UE et tva

» Ce que je comprends c’est que le vendeur étranger qui vend une montre vers
» la France doit payer la tva, pas l’acheteur.

Au bout du compte, c'est toujours le client final qui paye la tva, ça... faut pas rêver quand même :-D
... mais c'est le commerçant qui la perçoit et la reverse au fisc :batman: et c'est lui qui est responsable de la bonne application de la réglementation sur la facture. :mouches:

On ne paye pas les experts-comptables pour des queues non plus :hungry: enfin, en principe... :-P


» Je ne pensais pas devoir passer un master de juriste pour acheter une montre :lol3:

C'est toi qui te pose la question tu sais :lookaround: nous on est juste là pour te regarder souffrir. :wink:

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Rien ne va jamais de soi...

IkeOda
[image]
05/08/17, 22:08

@ Mnementh
 

Achat UE et tva

» nous on est juste là pour te regarder souffrir. :wink:

:rotfl:

Olivier 1143
[image]
12/02/18, 14:18

@ Mnementh
 

Achat UE et tva

J'ai posé la question directement aux douanes, pour un achat hors UE (un peu hors sujet, mais ça intéresse tout le monde aussi).
J'ai eu une réponse par mail très complète :

Monsieur,


En application des articles 23 à 27 du Règlement Communautaire n°1186/2009 du 16 novembre 2009 et de la Directive n°2006/79/CE, les envois postaux adressés à un particulier d'un pays tiers (achat à distance, par correspondance, sur un site internet) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque (valeur marchandise non compris les frais de port) est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise (exonération) de droits de douane.
Cependant, la TVA est due à l'importation dès le premier euro.


Si la valeur de l'envoi est supérieure au seuil de 150 euros, vous devrez acquitter des droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s'il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.


Si vous souhaitez estimer le montant des droits et taxes à acquitter, il convient de connaître la position tarifaire de la marchandise, ainsi que le pays d'origine. Ce dernier élément est important car il peut influer sur le taux du droit de douane.

Pour ce faire, connectez vous au site internet de la douane www.douane.gouv.fr puis cliquez sur l'onglet Pro.Douane (en haut de la page), "accueil Pro.Douane".

Dans la liste de "mes téléservices", à gauche de l'écran, cliquez sur RITA Encyclopédie puis cliquez sur le bouton ENTRER.

Sur la page d'accueil de "RITA Encyclopédie", cliquez sur la bulle n°2 "Réglementation".

Renseignez ensuite les cinq premiers critères de recherche :

- date : entrez la date du jour;
- le code nomenclature : cliquez sur la loupe (en dessous de l'encadré blanc) et choisissez la nomenclature correspondante à vos produits, en déclinant les "+" jusqu'à obtenir un code nomenclature à 10 chiffres qui se matérialisera de couleur verte;

A titre d'information, les montres se classent au Chapitre 90.

- Origine/destination : cliquez sur la loupe (en dessous de l'encadré blanc) et sélectionnez le pays d'origine de la marchandise (Suisse, par exemple);

- Territoire d'application : France continentale (CONTI);
- le sens du flux : import;

Puis cliquez sur le bouton " Rechercher". Choisissez l'affichage "code avec libellés".

Dès lors, vous verrez apparaître le résultat de votre recherche tant au niveau de la taxation qu'au niveau de la réglementation.

Seuls les onglets sur fond vert sont actifs.


Le droit de douane est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne.
La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'au point de livraison finale ainsi que le montant du droit de douane.


L'entreprise de transport se chargera de toutes les formalités de dédouanement et avancera, à l'administration des douanes, le montant des droits de douane et de la TVA. Elle vous facturera ensuite ces sommes, ainsi que des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.

Ces frais sont généralement des frais de dossier et/ou frais de dédouanement.

---
Le mariage est le triomphe de l'imagination sur l'intelligence.
Le remariage, c'est la victoire de l'espoir sur l'expérience.

BBKING309
[image]
DK.59,
14/02/18, 17:51

@ IkeOda
 

Achat UE et tva

» On parle beaucoup d’hypothèses, mais qui a déjà acheté à un pro en Europe

acheté plusieurs fois, Italie, Allemagne, Espagne, toujours livré en VD, jamais eu de frais supplémentaires que le prix vendeur (pro) ni de frais de Douane, c'est bon pour le non UE ça, seulement valable si tu achètes en HT ;-)

j'ai toujours payé la TVA du pays du vendeur ;-)

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BBKING309

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Lalsacien, Ector.Dulac, hermione.lecocq
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