Hommage ou dessert... (Général)

posté par JDC , Suisse, 25/02/18, 12:41

Parce que c'est très très compliqué. Le droit des marques et des modèles déposés protègent les marques.

Mais une montre ne devient une contrefaçon qu'après une décision de justice suite à une plainte de la marque. Et qui dit décision de justice dit juge, c'est donc au final un être humain qui en fonction des textes et de son intime conviction va "trier" les montres hommages, copies, et contrefaçons.

Tout cela est très lourd et n'est pas à la portée de toutes les marques, car ensuite il faut demander la saisie du stock et le détruire.

Je trouve donc personnellement très sain la politique sur le CDA de ne pas tolérer les hommages et copies.

mes 0.5 cents

Cordialement

JDC

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"Il faut agir aussi vite que possible, mais aussi lentement que nécessaire." (màj, citation pandémique de notre conseiller fédéral Alain Berset).

Discussion complète:

• Hommage ou dessert... - Origami, 23/02/18, 14:32
  • Hommage ou dessert... - Ed the Grocer (modérateur), 23/02/18, 16:08
    • Hommage ou dessert... - Mnementh, 23/02/18, 16:21
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    • Hommage ou dessert... - JDC, 25/02/18, 12:41
  • Hommage... - Néo, 23/02/18, 20:20
    • Hommage... - nonosore, 23/02/18, 20:39
    • Hommage... - renaud (Modérateur), 24/02/18, 00:19
    • Hommage... - Vespa22, 24/02/18, 08:13
    • Hommage... - yoli, 24/02/18, 11:06
      • Hommage... - Vespa22, 24/02/18, 14:58
        • Hommage... - Mnementh, 24/02/18, 15:19
          • Hommage... - Vespa22, 24/02/18, 16:07
            • Hommage... - yoli, 24/02/18, 16:55
              • Hommage... - Pascal, 24/02/18, 18:21
            • Hommage... - capitaine56, 24/02/18, 17:04
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