Achat UE et tva (Général)

posté par Olivier 1143, 12/02/18, 14:18

J'ai posé la question directement aux douanes, pour un achat hors UE (un peu hors sujet, mais ça intéresse tout le monde aussi).
J'ai eu une réponse par mail très complète :

Monsieur,


En application des articles 23 à 27 du Règlement Communautaire n°1186/2009 du 16 novembre 2009 et de la Directive n°2006/79/CE, les envois postaux adressés à un particulier d'un pays tiers (achat à distance, par correspondance, sur un site internet) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque (valeur marchandise non compris les frais de port) est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise (exonération) de droits de douane.
Cependant, la TVA est due à l'importation dès le premier euro.


Si la valeur de l'envoi est supérieure au seuil de 150 euros, vous devrez acquitter des droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s'il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.


Si vous souhaitez estimer le montant des droits et taxes à acquitter, il convient de connaître la position tarifaire de la marchandise, ainsi que le pays d'origine. Ce dernier élément est important car il peut influer sur le taux du droit de douane.

Pour ce faire, connectez vous au site internet de la douane www.douane.gouv.fr puis cliquez sur l'onglet Pro.Douane (en haut de la page), "accueil Pro.Douane".

Dans la liste de "mes téléservices", à gauche de l'écran, cliquez sur RITA Encyclopédie puis cliquez sur le bouton ENTRER.

Sur la page d'accueil de "RITA Encyclopédie", cliquez sur la bulle n°2 "Réglementation".

Renseignez ensuite les cinq premiers critères de recherche :

- date : entrez la date du jour;
- le code nomenclature : cliquez sur la loupe (en dessous de l'encadré blanc) et choisissez la nomenclature correspondante à vos produits, en déclinant les "+" jusqu'à obtenir un code nomenclature à 10 chiffres qui se matérialisera de couleur verte;

A titre d'information, les montres se classent au Chapitre 90.

- Origine/destination : cliquez sur la loupe (en dessous de l'encadré blanc) et sélectionnez le pays d'origine de la marchandise (Suisse, par exemple);

- Territoire d'application : France continentale (CONTI);
- le sens du flux : import;

Puis cliquez sur le bouton " Rechercher". Choisissez l'affichage "code avec libellés".

Dès lors, vous verrez apparaître le résultat de votre recherche tant au niveau de la taxation qu'au niveau de la réglementation.

Seuls les onglets sur fond vert sont actifs.


Le droit de douane est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne.
La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'au point de livraison finale ainsi que le montant du droit de douane.


L'entreprise de transport se chargera de toutes les formalités de dédouanement et avancera, à l'administration des douanes, le montant des droits de douane et de la TVA. Elle vous facturera ensuite ces sommes, ainsi que des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.

Ces frais sont généralement des frais de dossier et/ou frais de dédouanement.

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Discussion complète:

• Achat UE et tva - IkeOda, 05/08/17, 00:16
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            • Achat UE et tva - BBKING309, 14/02/18, 17:51