Achat UE et tva (Général)

posté par Mnementh, Autan en emporte le vent, 05/08/17, 17:13

» Donc quand on voit des vendeurs européens qui affirment qu’il n’y aura pas
» de taxes pour les membres de l’UE, on peut se dire qu’ils parlent des taxes
» autres que notre tva.

"B) Vente à distance d’un Etat membre vers la France
Le lieu de livraison se situe en France lorsque le vendeur a réalisé des ventes à destination de la France pour un montant supérieur à 100 000 euros hors TVA.
Lorsque le vendeur ne remplit pas la condition de seuil, le lieu de livraison est situé dans l’etat membre de départ sauf option."

Le client particulier ne peut pas savoir à quel niveau se situe le commerçant pa rapport au seuil français comme vis à vis du seuil de son propre pays... donc le prix est le prix pour toi et il revient au commerçant d'appliquer ce qu'il doit appliquer comme tva sur un bien neuf.

En résumé: c'est son problème et pas le tien.

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Rien ne va de soi...

Discussion complète:

• Achat UE et tva - IkeOda, 05/08/17, 00:16
  • Achat UE et tva - Emiat, 05/08/17, 13:20
    • Achat UE et tva - IkeOda, 05/08/17, 14:00
      • Achat UE et tva - capitaine56, 05/08/17, 15:20
        • Achat UE et tva - Mnementh, 05/08/17, 15:45
          • Achat UE et tva - IkeOda, 05/08/17, 16:49
            • Achat UE et tva - Mnementh, 05/08/17, 17:13
              • Achat UE et tva - IkeOda, 05/08/17, 18:49
                • Achat UE et tva - Mnementh, 05/08/17, 19:40
                  • Achat UE et tva - IkeOda, 05/08/17, 22:08
                  • Achat UE et tva - Olivier 1143, 12/02/18, 14:18
            • Achat UE et tva - BBKING309, 14/02/18, 17:51