Achat UE et tva (Général)

posté par Mnementh, Autan en emporte le vent, 05/08/17, 15:45

C'est assez compliqué, comme toujours... suivant que ce soit France vers UE ou UE vers France et nous parlons bien de commerçant vers particulier

http://www.cgv-ecommerce.com/article/regime-vente-europe-biens-particuliers_9.htm

et sinon ?

- pas de tva de particulier à particulier, encore heureux.. mais gaffe à la Douane, TVA et Droits de Douane ce n'est pas pareil.

- et entre entreprises/commerçants/artisans/indépendants ? et bien... bon courage !

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/achatvente-de-biens

En gros, chaque pays applique ses seuils et ses taux, laisse passer mais protège ses intérêts tout en donnant l'impression que oui mais non.

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Rien ne va de soi...

Discussion complète:

• Achat UE et tva - IkeOda, 05/08/17, 00:16 (Général)
  • Achat UE et tva - Emiat, 05/08/17, 13:20
    • Achat UE et tva - IkeOda, 05/08/17, 14:00
      • Achat UE et tva - capitaine56, 05/08/17, 15:20
        • Achat UE et tva - Mnementh, 05/08/17, 15:45
          • Achat UE et tva - IkeOda, 05/08/17, 16:49
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              • Achat UE et tva - IkeOda, 05/08/17, 18:49
                • Achat UE et tva - Mnementh, 05/08/17, 19:40
                  • Achat UE et tva - IkeOda, 05/08/17, 22:08
                  • Achat UE et tva - Olivier 1143, 12/02/18, 14:18
            • Achat UE et tva - BBKING309, 14/02/18, 17:51