Sa seigneurie Rolex est une voleuse (Général)

posté par samiroquai , Paris, 21/06/16, 21:14
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C'est avant tout une question de propriété intellectuelle et cette question à en partie déjà été traitée par la "fameuse" décision Jaeger LeCoultre de l'Autorité de la concurrence. Cette dernière conclut, en gros, qu'une personne produisant les pièces détachées pour les produits qu'elle produit est tout à fait fondée à en limiter la distribution.

Donc pas besoin de procès, sauf peut être pour mettre en avant un problème d'obsolescence programmée voire de mauvaise gestion des déchets (parce ce forcer quelqu'un à se défaire systématiquement d'un insert patiné c'est le forcer à produire des déchets en méconnaissance totale de certaines dispositions du code de l'environnement ~ 75 k€ et 2 ans de prison).


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