[CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? (Général)

posté par Lalsacien , 03/05/16, 02:06

Encore un journaliste en mal de titre à sensation!
Le Sénat ne peut rien imposer du tout au Gouvernement, il peut déposer des amendements à un projet de Loi ou faire lui-même des propositions de Lois, mais le denier mot reste à l'Assemblée Nationale et en dernier lieu aux fonctionnaires de Matignon qui rédigeront et publieront (ou pas) les décrets d'application. La route sera donc encore longue et semée d'embuches.
Par contre il est évident que la recherche de ressources budgétaires nouvelles est en marche puisqu'il va falloir financer les cadeaux préélectoraux...


Discussion complète:

290389 messages dans 23850 discussions, 42549 usagers enregistrés, 1127 usagers en ligne (1 enregistrés, 1126 invités) :
allison
RSS Feed
powered by my little forum