[CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? (Général)

posté par funky , Vincennes, 02/05/16, 11:56

"Le Sénat a imposé vendredi au gouvernement un nouvel article du projet de loi numérique, qui ferait obligation à toute plateforme en ligne de déclarer à l'administration fiscale tout revenu obtenu grâce à elle par chacun de ses utilisateurs."

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Discussion complète:

• [CDA] Chronomania devra-t-il déclarer vos ventes au fisc? - funky, 02/05/16, 11:56 (Général)
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