Ca calme !!!! (Général)

posté par arno , 28/11/14, 20:32

» Bonsoir, ça reste toujours réglementé. Les frais de 14.4% correspondent aux
» "ventes judiciaires" (Crédit Municipal, saisies etc) que l'on peut aussi
» trouver dans les enchères des "grandes maisons". C'est sur que ca fait la
» différence avec les "frais volontaires"... Vous avez raison, Vive le CDA
» (enfin, ça dépend quel objet on cherche).

Il me semble que plus rien ne soit réglementé depuis 2001 ( voir mon post plus haut )
Par exemple, au Crédit Municipal de Strasbourg, c'est 20% direct, et la gueule.
Même les frais liés réellement à une prisée judiciaire, ou l’encan, si tu préfères, et bien, ces frais sont à la "main" de l'huissier de justice.
Une seule EXCEPTION :
Les ventes forcées, donc toujours l'encan exécutées par le Trésor Public et ses Officiers, et là, de façon immuable et depuis des lustres les frais sont de ... 2%.
Mais c'est devenu rare, car les Officiers du TP passent les gros et beaux lots dans des ventes catalogués à 28% mini de frais ...
La question : ou va la différence : 28%-2% .... ???
Reversée à titre compensatoire au "coupable" saisi ?
Peut être.
Car la Loi est précise au sujet de l'encan judiciaire :
Par exemple un type a une dette de 10 000 €.
Il se fait saisir ce qui est saisissable ( tout, en principe sauf ce que la Loi ne permet pas )
Les objets passent en vente.
Et dès que le montant de la saisie est atteint, normalement la vente doit cesser, et les objets restants redeviennent la propriété du "coupable".
Et j'ai eu le cas en tant qu'acheteur, dans une vente ou justement l'huissier avait outrepassé ses droits, et qqs marchands, dont je faisais partie furent convoqués à la Gendarmerie.
Et l'huissier en gardave.

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L'univers m'embarrasse, et je ne puis songer
Que cette horloge existe et n'ait point d'horloger.

Discussion complète:

• Ca calme !!!! - foreveraston, 22/11/14, 19:33 (Général)
  • Ca calme !!!! - capitaine56, 22/11/14, 19:46
    • Ca calme !!!! - foreveraston, 22/11/14, 21:33
      • Ca calme !!!! - pierrounet, 22/11/14, 22:28
        • Ca calme !!!! - foreveraston, 22/11/14, 23:16
          • Ca calme !!!! - pierrounet, 22/11/14, 23:35
            • la fiche de Drouot: - tactac, 23/11/14, 08:36
  • Ca calme !!!! - fb, 23/11/14, 10:14
  • Ca calme !!!! - Le Plouk, 23/11/14, 11:04
    • Ca calme !!!! - pierrounet, 23/11/14, 19:30
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        • Ca calme !!!! - foreveraston, 28/11/14, 17:45
          • Ca calme !!!! - rocalin, 28/11/14, 17:57
            • Ca calme !!!! - arno, 28/11/14, 20:32
              • Ca calme !!!! - rocalin, 28/11/14, 22:07
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            • Ca calme !!!! - foreveraston, 28/11/14, 18:59
          • Ca calme !!!! - arno, 28/11/14, 20:09