"Le Sénat a imposé vendredi au gouvernement un nouvel article du projet de loi numérique, qui ferait obligation à toute plateforme en ligne de déclarer à l'administration fiscale tout revenu obtenu grâce à elle par chacun de ses utilisateurs."

Source : ici

Et bien voilà qui va encourager les acteurs du forum à plonger dans les zones d'ombres et échanger seulement des coordonnées en masquant le prix des transactions entre particuliers! Ca va être "dangereux" de procéder à une vente bientôt!
Et dire que certains manifestent contre "l'Etat policier" que dire de l'Etat confiscatoire mdr!

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Dans mon troglo près du château

"L’amendement vise tout « opérateur de plateforme en ligne », défini comme :

Toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication en ligne reposant sur :
... blabla.

Le CDA est un lieu géré de façon bénévole et non professionnelle (il y a suffisamment de râleurs pour le relever non ?).

Par ailleurs le CDA ne peut en aucun cas savoir quel est le montant réel de la transaction effectuée, la négo étant du ressort des membres.

Mieux encore, le CDA ne sait pas si une transaction est effective: il suffit de ne jamais déclarer une annonce vendue et le tour est joué. Certains se font un devoir de ne surtout pas mettre à jour le statut de leurs annonces.

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Rien ne va de soi...

Moouuaarffff

en plus ce ne sont que des pseudos

et effectivement plus personne n'indiquera "vendu" mais éventuellement "close" ou rien du tout

En tous cas ça va donner un bon vieux coup de fouet aux payements en cash...

zon rien d'autre à foutre que de nous emmerder ces c....s de politicards ?

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Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est un plaisir de fin gourmet...

Ce sont plutôt les sites comme la baie, le coin-coin, et surtout rb'nb qui sont visés, non?

» Ce sont plutôt les sites comme la baie, le coin-coin, et
» surtout rb'nb qui sont visés, non?
pas sûr que les affaires du coin coin à 10balles affolent les services fiscaux, les tocantes à quelques milliers d'euros ou plus, là ça commence à exciter sérieusement...

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Dans mon troglo près du château

lolllllllllllllll

les clowns ont encore frappé
et ils vont faire comment ?
je mets une annonce ici ou ailleurs , je la supprime ceci veut il dire que c'est vendu ....
Arfffffff

» lolllllllllllllll
»
» les clowns ont encore frappé
» et ils vont faire comment ?
» je mets une annonce ici ou ailleurs , je la supprime ceci veut il dire que
» c'est vendu ....
» Arfffffff

Nos hommes politiques participent toute l'année au concours Lépine! Et le résultat est plus souvent affligent que drôle!

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Dans mon troglo près du château

Bonjour à tous,

J'ai du mal à voir comment on pourrait faire en pratique :
- On ne sait pas si une montre est vendue
- On ne sait pas qui est le vendeur (on n'a que l'adresse mail)

Donc, c'est inapplicable. A se demander si les personnes qui ont pondu ça savent de quoi elles parlent.
Enfin, je crois que la réponse est évidente...

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Les Origami Watches : www.origami.watch.

Les sénateurs ?

Ils sont tous grabataires. Je doute qu'ils aient un jour seulement considéré le minitel comme outil de communication.
Internet est une chose bien abstraite dans ces salons du 18eme siècle.

Hum hum... sur le Coin-Coin on trouve des affaires à beaucoup plus que dix balles.

Perso j'y ai acheté une (très bonne) PAM 112, ainsi qu'une bagnole de collection à un prix très au-dessus de 10 balles...

Et puis il faut voir que, même à 10 balles (disons cent balles...) le volume est énorme, ce site est vraiment un gros truc, au niveau Français.

» Les sénateurs ?
»
» Ils sont tous grabataires. Je doute qu'ils aient un jour seulement
» considéré le minitel comme outil de communication.
» Internet est une chose bien abstraite dans ces salons du 18eme siècle.

Ç est exactement ça ils sont tellement hors sol ...
malheureusement ils prennent des décisions d une connerie sans limite ...
Au bout de 2 ans ils se rendent compte des conséquences et rétropédalage ....
Ça pousse et ils essaient de contenir la vague pour conserver leurs prébendes
Ç est perdu D avance la révolution numérique est en marche ils ont déjà perdu
Donc faut laisser faire leurs annonces a 2 balles

Encore un journaliste en mal de titre à sensation!
Le Sénat ne peut rien imposer du tout au Gouvernement, il peut déposer des amendements à un projet de Loi ou faire lui-même des propositions de Lois, mais le denier mot reste à l'Assemblée Nationale et en dernier lieu aux fonctionnaires de Matignon qui rédigeront et publieront (ou pas) les décrets d'application. La route sera donc encore longue et semée d'embuches.
Par contre il est évident que la recherche de ressources budgétaires nouvelles est en marche puisqu'il va falloir financer les cadeaux préélectoraux...

» Encore un journaliste en mal de titre à sensation!
» Le Sénat ne peut rien imposer du tout au Gouvernement, il peut déposer des
» amendements à un projet de Loi ou faire lui-même des propositions de Lois,
» mais le denier mot reste à l'Assemblée Nationale et en dernier lieu aux
» fonctionnaires de Matignon qui rédigeront et publieront (ou pas) les
» décrets d'application. La route sera donc encore longue et semée
» d'embuches.
» Par contre il est évident que la recherche de ressources budgétaires
» nouvelles est en marche puisqu'il va falloir financer les cadeaux
» préélectoraux...

Quoi qu'il en soit, l'idée est posée
Et pour rappel, ce gouvernement (et surtout la majorité actuelle) n'a plus qu'un an à vivre

Ne pas oublier que la recette est toujours la même :

1 - Mettre la grenouille dans l'eau froide
2 - Allumer à feu très doux
...
6 - ça n'a pas fonctionné ? prenez ce que vous avez sous la main (planche à découper, sucrier...) et assommez-la sans la maudire

Une telle loi, même si les décrets d'applications sont publiés me parait totalement inapplicable en pratique. Le cda en est un parfait exemple.

Ca ressemble plus à un effet d'annonce démagogique visant à satisfaire les commerçants qui face à la concurrence des air b machin ou autre, voient leur rémunération mensuelle passer de 25000 a 24500 euros.

Politiquement, ils restent sur la même ligne, toujours plus d'inégalités.

Bonjour,

Sauf que si on lit les annonces CDA ou autres :

1/ paiement en espèces pas de soucis sauf si le vendeur se voit réclamer par l'acquéreur un certificat de vente avec copie de CNI ou passeport et le montant de la vente (merci les assureurs)

2/ si paiement en chèque de banque ou virement il y a le montant de déclaré à la banque, le nom du bénéficiaire et souvent la raison du chèque de banque ou virement demandé (merci tracfin)

Donc il y a toujours des infos qui peuvent remonter. ..

C'est vrai qu'elle est bonne

J'achète une montre neuve 2000 euros

Qqs mois plus tard je la revends 1400 €

et je vais payer des impôts la dessus ?

Ils ont fumé quoi ?

La moquette du Senat ou les herbes du jardin du Luxembourg ?

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J'y pense...

Et ils vont faire comment pour ceux qui passent par Instagram ?

» "Le Sénat a imposé vendredi au gouvernement un nouvel article du projet de
» loi numérique, qui ferait obligation à toute plateforme en ligne de
» déclarer à l'administration fiscale tout revenu obtenu grâce à elle par
» chacun de ses utilisateurs."
»
» Source :
» ici

En fait je pense qu'il faut savoir raison garder face à ce genre d'annonce.

clairement la cible c'est Airbnb et autre plateforme de location entre particulier qui reçoivent les paiements avant de les reverser à l'utilisateur.

il y a quand même un abus surréaliste de voir de types se faire un cash fou en sous-louant un appartement à des tarifs déraisonnables à la journée ou à la semaine.
du coup à Paris il est devenu impossible de se loger dans certains quartiers.

d'ailleurs, les tribunaux commencent à condamner...

il s'agit d'une part d'une concurrence déloyale pour les hoteliers (qui ont des charges et des salariés) mais surtout d'une perte de fiscalité pour l'administration (et c'est ça qui tournicote le fisc)

on ne peut pas vivre dans un pays où l'on profite d'infrastructure publiques performantes (quoiqu'on en dise) et ne pas payer d'impôt sur une partie des revenus perçus.

antoine

Tu parles d'or...
Cette dérive porte le nom pas très poétique de "Ubérisation de la société"...

Le souci c'est que ça va être dur d'aller contre...
A moins d'un législateur courageux (mais çui-là, c'est une espèce en voie de disparition...)

Cet article n'explique pas la finalité de cette déclaration : que serait censé payer le vendeur potentiel? une TVA sur un bien d'occasion? le montant serait incorporé à son revenu imposable?
Par ailleurs, concernant la remarque sur la concurrence déloyale vis-à-vis des hôtels par des plateformes type airbnb qui profiteraient des infrastructures du pays sans y contribuer, ce constat pourrait être vrai si les groupes hôteliers payaient leurs impôts en France. Helas, ce n'est pas non plus le cas.

Bon, après mure réflexion (et quelques verres de jus de pomme fermenté), j'ai trouvé la solution.

Je vous propose de me verser 10 % du montant de chaque vente sur le CdA. Comme ça, le jour où cette proposition de loi sera transformée en loi, vous aurez pris l'habitude de filer 10% du montant, et cela ne vous fera plus rien.

Non, pas la peine de me remercier. Ca me fait plaisir.

Merci de virer l'argent sur mon compte dans le Delaware.
Compte 454DR232.2245

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Les Origami Watches : www.origami.watch.

Du nouveau :
http://www.rtl.fr/actu/economie/le-gouvernement-veut-empecher-le-senat-de-taxer-les-revenus-tires-du-bon-coin-7783077042


Vous tirez des revenus réguliers de vos activités sur Le Bon Coin ? Les sénateurs souhaitent que vous les déclariez au fisc. Pour empêcher le développement d'activités au marché noir sur les sites de revente en ligne, les sénateurs ont adopté vendredi 29 avril un nouvel article relatif au projet de loi numérique, l'article 23 quater. Celui-ci préconise d'obliger les plateformes numériques à déclarer à l'administration fiscale les revenus bruts perçus par leurs clients à travers les services qui y sont offerts.

L'an dernier, sept internautes sur dix, soit 30 millions de personnes, ont eu recours à des sites collaboratifs comme Le Bon Coin ou BlaBlaCar. Pour mettre la main sur la manne considérable représentée par ces transactions qui échappent à l'impôt, les sénateurs veulent imposer aux plateformes de vente en ligne d'effectuer "une déclaration automatique et sécurisée des revenus" afin qu'ils soient ensuite inscrits automatiquement sur la déclaration d'impôts des contribuables.


Des revenus imposables à partir d'un certain seuil

Le texte préconise que les plateformes transmettent annuellement au fisc tout un ensemble d'informations sur les activités de leurs utilisateurs "présumés redevables de l'impôt en France". Parmi ces données, on retrouve le nom, prénom et la date de naissance des personnes physiques, la dénomination, l'adresse et le numéro Siren des personnes morales, l'adresse mail, le statut de particulier ou de professionnel, le montant total des revenus bruts perçus pendant l'année civile, le type de biens auxquels se rattachent les revenus et toute autre information qui pourrait être définie par décret.

À l'heure actuelle, les revenus complémentaires sont déjà censés être déclarés par les contribuables et sont imposables au-delà de 2.000 euros annuels. En contrepartie de la déclaration automatique, les sénateurs ont proposé dans un autre amendement de porter le seuil de cet abattement à 5.000 euros. Une franchise qui correspond à "du partage de frais", estimait en septembre dernier auprès de L'Express le sénateur socialiste de l'Isère Jacques Chiron, qui a contribué au texte.
Le gouvernement veut supprimer l'amendement

La secrétaire d'État au Numérique Axelle Lemaire a vainement tenté de dissuader les sénateurs, arguant que la mesure est "irréaliste et dangereuse" et qu'elle pourrait restreindre une activité économique collaborative en plein essor. "Le gouvernement ne souhaite pas le maintien de cet amendement qui sera très probablement supprimé à l'occasion de la commission mixte paritaire qui aura lieu en mai être sénateurs et députés ou à l'occasion d'une nouvelle lecture si elle n'est pas conclusive", précise son cabinet auprès de RTL.fr.

L'entourage de la secrétaire d'État reconnaît que "la question de la fiscalisation des revenus générés par l'économie numérique participative se pose" mais regrette que l'amendement "mélange un peu tout" et soit "imprécis dans sa portée" avec "un problème de définition indifférenciée des activités en ligne". "On se retrouve dans une situation où on va fiscaliser des transactions qui ne génèrent pas de revenus comme c'est le cas pour une bonne partie du marché de l'occasion", déplore un conseiller. Le gouvernement souhaite débattre de la question dans le cadre de la loi de Finance 2017.



Voilà, donc, je vous demande de m'envoyer vos noms, prénoms, adresse, ainsi qu'un budget prévisionnel sur 10 ans des ventes que vous comptez faire sur le CdA.

Plus sérieusement, même si cet ammandement n'a quasiment aucune chance de passer, il est probable que le Gvt (actuel ou futur) essaye de lutter contre cette économie parallèle, avec des personnes qui gagnent plusieurs K€ par mois non déclarés.
Mais pour lutter contre ça, il faudra qu'il investisse dans des outils et du personnel.

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Les Origami Watches : www.origami.watch.

Cher Origami,
J'ai pris bonne note de ton aimable proposition de nous entraîner et nous perfectionner à frauder le fisc à l'aide de ton compte dans le Delaware. Il est évident que cela part d'un sentiment à la fois généreux et désintéressé, puisque tu es prêt à endosser le risque d'un retour de bâton de l'administration fiscale américaine revue et corrigée par le futur président Donald Duck Trompette qui va mettre sous tutelle tous les comptes détenus par d'abominables étrangers. Merci à toi.

Décidé à donner l'exemple, j'envisage de tranférer 0,5 euro, ce qui correspond à 50% de ce que j'ai peut-être gagné sur les cinq dernières années fiscales en niquant le fisc grâce au Bon Coin, à eBay et au CDA (il faut que je revoie toutes mes transactions).

Une première question m'interpelle: suis-je autorisé à déduire de mes transactions, preuves à l'appui, les frais d'envoi, les travaux de maintenance, les coûts de révision de mes montres et les heures passée à les emballer et à me rendre à la Poste, merveilleux service que le monde entier nous envie?

Une seconde question me turlupine (de sénateur): dois-je auparavant faire transiter cette somme par un compte en Nouvelle Zélande ou à Hong Kong pour que la manipulation soit plus discrète?

Dans l'attente d'une prompte réponse,
Je te prie d'agréer, cher Origami, mes salutations les plus frauduleuses,

Capitaine56

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Je tiens beaucoup à ma montre, c'est mon Grand Père qui me l'a vendue sur son lit de mort (W. Allen)

» Du nouveau :
» http://www.rtl.fr/actu/economie/le-gouvernement-veut-empecher-le-senat-de-taxer-les-revenus-tires-du-bon-coin-7783077042
»
»

C'est déjà un peu plus clair, mais on ne parle plus de la même chose.
Un revenu complémentaire est lié à une activité professionnelle, non à la vente occasionnelle d'un bien usagé. Les professionnels qui ont une activité de négoce (comme on peut en voir sur le CDA) pourraient éventuellement être concernés, mais pas le particulier lambda qui vendrait sa montre.
Même chose pour Airbnb dans l'absolu, il conviendrait de distinguer le propriétaire d'un studio qui devrait être libre de louer son bien sans s'engager sur la durée du professionnel déguisé qui loue un parc de 100 appartements.
Dans le cas contraire, il serait bien plus rentable de cibler LA CENTRALE et ses véhicules > 5KE afin d'imposer les "rentiers capitalistes fraudeurs"...
Le bénéfice rapporté au prix de vente / volume de transactions y est le plus élevé.

En fait, c'est la plus value réalisée qui pourrait éventuellement constituer un revenu.
Si tu vends ta montre, tu réduis ton patrimoine (perte de la montre) et augmente ton capital du prix de la vente.
La somme encaissée n'est pas un revenu.
Seule la plus value pourrait éventuellement en être un.

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- Le mariage est le triomphe de l'imagination sur l'intelligence. Le remariage, c'est la victoire de l'espoir sur l'expérience.
- Il faut 3 ans pour apprendre à parler et toute une vie pour apprendre à se taire

» En fait, c'est la plus value réalisée qui pourrait éventuellement
» constituer un revenu.
» Si tu vends ta montre, tu réduis ton capital (perte de la montre) et
» augmente ton cash du prix de la vente.
» La somme encaissée n'est pas un revenu.
» Seule la plus value pourrait éventuellement en être un.

Oui, et encore, si tu en fais ton activité régulière. Je crois que tu es déjà limité à 5 carte grises par an dans le cas des autos(si je gagnais au loto, je me mettrais peut-être en infraction ), c'est donc le cas de figure visé, sans même de considération de plus-value.
Comme c'est formulé dans l'article, c'est le montant de la transaction qui intéresse nos amis sénateurs.
Mais au final, je suis curieux de voir comment ils vont s'y prendre, à moins de totalement dématérialiser la monnaie. Un projet qui semble se concrétiser par l'abandon progressif des grosses coupures si chères à nos voisins allemands.

Hello,

Si il n'y a plus de billets de 500 Euros, il vous reste chers amis de l'UE les coupures de 1000.- Francs Suisses

Plus sérieusement je me suis toujours posé des questions sur l'acquisition de biens horlogers face au fisc et aux assurances:

- Dans les brocantes, bourses,... etc il y a deux mots grossiers: "facture" et "cartes de crédits". Donc pas de traces.
- Dois-je déclarer en fortune des montres acquises grâce à mon salaire durement gagné à la sueur de mon front dégarni ?
- Dois-je déclarer à mon assureur l'inventaire de ma collection qui est en sécurité (vais pas vous dire où m'enfin)

Cordialement

JDC

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"Il faut agir aussi vite que possible, mais aussi lentement que nécessaire." (màj, citation pandémique de notre conseiller fédéral Alain Berset).

Pour l'impôt sur la fortune, tu es supposé déclarer tout ce qui fait partie de ton patrimoine, donc la valeur de tes montres aussi.
Et ensuite, idem pour ta succession...
Si tu es enchanté par l'utilisation de ta contribution faite par les pouvoirs publics, tu le feras de bon coeur.
Si tu penses qu'ils emploient ton argent d'une façon qui te hérisse, ils auront quand même du mal à vérifier les montres que tu as...

Pour l'assurance, ben c'est à toi de voir. Assuré ? Ou pas assuré...
C'est perso comme choix.
Quoiqu'il en soit, s'assurer suppose que tu aies des factures, ou une expertise.
Eventuellement une attestation / évaluation par un horloger peut servir de commencement de preuve.

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